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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 115
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Texte complet
115. Conférence préparatoire. La conférence préparatoire prévue à l’article 625.1 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46) est tenue aux date, heure et endroit fixés par le juge.
Des directives sur les conférences préparatoires peuvent être établies par le juge en chef.
D. 1099-2015, a. 115; D. 201-2021, a. 33.
115. Conférence préparatoire. La conférence préparatoire prévue à l’article 625.1 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46) est tenue aux date, heure et endroit fixés par le juge.
Des règles de fonctionnement sur les conférences préparatoires peuvent être établies par le juge en chef.
D. 1099-2015, a. 115.
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